Conditions générales

06:21, jeudi 12 février 2026

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES – LES LOGES DE SOIE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Entreprise : Les Loges de Soie, représentée par Mme COCQUET Anne-Laure, située 259 impasse du domaine du murier, 38160 Saint-Sauveur. Siret : 984 022 863 00059 

ET : Le Client : [Nom, Prénom] Demeurant à : [Adresse du client] (Ci-après dénommé « Le Client »)

ARTICLE 1 : OBJET DES PRESTATIONS

Le présent contrat définit les conditions de réalisation des soins de Head Spa (soins relaxants du cuir chevelu et bien-être) proposés par Les Loges de Soie. Les soins s'adressent à toute personne âgée de 6 à 99 ans. Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.

ARTICLE 2 : LIEUX DE PRESTATION

Les soins sont réalisés :

·        Soit au cabinet situé Rue de Beauvoir à Saint-Marcellin.

·        Soit au domicile du client (uniquement les mardis et jeudis matins).

·        Soit dans le cadre d'un événement "Anniversaire" (mercredi ou samedi).

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

·        Anniversaires : Un acompte de 30% est exigé pour valider la réservation d'un groupe (minimum 5 enfants).

·        Domicile : Les tarifs incluent les frais de déplacement dans un rayon de 10km autour de Saint-Marcellin. Le règlement s’effectue au comptant le jour de la prestation (Espèces, Carte Bancaire ou Chèque).

ARTICLE 4 : ANNULATION

Toute annulation par le Client doit intervenir au moins 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, Les Loges de Soie se réservent le droit de facturer 50% de la prestation ou de conserver l'acompte versé.

ARTICLE 5 : HYGIÈNE ET CONTRE-INDICATIONS

Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé, allergie cutanée, intervention chirurgicale récente ou pathologie du cuir chevelu. Les soins prodigués par Les Loges de Soie sont des soins de bien-être et de relaxation, sans aucune visée médicale ou thérapeutique.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES MINEURS (Anniversaires)

Pour les prestations enfants (3-17 ans), la présence d’un adulte responsable dans les locaux ou au domicile est obligatoire pendant toute la durée de l’événement. Les produits utilisés sont certifiés adaptés aux enfants.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte de bijoux ou d'effets personnels du client durant le soin, ou en cas d'omission du Client concernant une contre-indication médicale.

ARTICLE 8 : DROIT À L'IMAGE (Optionnel)

Le Client [                  ] autorise / [ ] n'autorise pas Les Loges de Soie à prendre des photos des prestations (pour les réseaux sociaux) tout en garantissant l'anonymat si demandé.

Fait à Saint-Marcellin, le : ____________________

Signature du Client (Précédée de la mention "Lu et approuvé") :

Signature du Prestataire :